ART. PREMIER	N°621	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°621
présenté par
Mme Vichnievsky, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« applicables »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« aux organismes mentionnés au présent I précisent les modalités de contrôle et de sanction des obligations mentionnées au même I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.