ART. 1ER BIS A	N°624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°624
présenté par
Mme Vichnievsky, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 1ER BIS A
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« police »,
insérer le mot :
« nationale ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« nationales »
le mot :
« nationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.