ART. 2 QUINQUIES	N°628	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°628
présenté par
Mme Vichnievsky, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 2 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article introduit par le Sénat pour interdire de faire figurer des emblèmes confessionnels ou nationaux sur les documents de propagande électorale.
En effet, cet article risque de soulever un problème de conformité au bloc de constitutionnalité.