ART. 4	N°629	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°629
présenté par
Mme Vichnievsky, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 4
I. – Au début de l’alinéa 5, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
II. – Au même alinéa, substituer au montant :
« 150 000 euros »
le montant :
« 75 000 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de revenir au quantum de peine prévu initialement et adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.