ART. 4	N°630	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°630
présenté par
Mme Vichnievsky, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 4
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ou d’organiser le recours à de tels actes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer du champ de l’article le fait d’organiser le recours à des actes d’intimidation et de revenir au texte issu de la première lecture à l’Assemblée nationale.