ART. 30	N°635	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°635
présenté par
M. Boudié, rapporteur général
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ARTICLE 30
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« vertu »
le mot :
« application ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.