ART. 26	N°641	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°641
présenté par
M. Boudié, rapporteur général
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ARTICLE 26
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« en tout temps »
les mots :
« à tout moment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.