ART. 27	N°642	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°642
présenté par
M. Boudié, rapporteur général
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ARTICLE 27
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , renouvelable par déclaration au représentant de l’État dans le département, dans les conditions mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement revient sur les modifications apportées à l’article 27 par le Sénat, en rétablissant les modalités déclaratives du renouvellement de la reconnaissance de la qualité cultuelle d’une association.