ART. 27 BIS	N°643	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°643
présenté par
M. Boudié, rapporteur général
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ARTICLE 27 BIS
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« trois mois au moins »
les mots :
« au moins trois mois ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéa 6 et 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.