ART. 39 BIS	N°645	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°645
présenté par
M. Houlié, rapporteur et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 39 BIS
Après le mot :
« an »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime le doublement de la peine d’amende proposé par le Sénat sur cet article introduit par l’Assemblée nationale.