ART. 7	N°648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°648
présenté par
M. Poulliat, rapporteur et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 7
I. – Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« La reconnaissance »
les mots :
« Une fondation ne peut être reconnue ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« n’est accordée ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« la fondation »
le mot :
« elle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.