ART. 21 BIS E	N°658	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°658
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 21 BIS E
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 21 bis E, satisfait par la rédaction proposée pour le rétablissement de l’article 21.