ART. 23	N°661	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°661
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 23
Après le mot :
« enseigner »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 23 dans la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, en supprimant la mention insérée par le Sénat à la fin de l’alinéa 2, cette précision étant satisfaite par le droit en vigueur : en l’absence de disposition contraire, le premier alinéa de l’article 131-27 du code pénal s’applique bien aux interdictions prévues à l’article 227-17-1 du même code.