ART. 23 TER	N°663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°663
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 23 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 23 ter, qui relève du domaine réglementaire et non législatif comme, notamment, la charte de la laïcité à l’école.
En outre, l’article 1er de la loi pour une école de la confiance, adopté il y a moins de deux ans, codifié à l’article L. 111‑3-1 du code de l’éducation, expose déjà de manière explicite le lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation et précise que « ce lien implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard des professeurs, de l’ensemble des personnels et de l’institution scolaire ».