ART. 24 SEPTIES	N°665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°665
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 24 SEPTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 24 septies, superflu, dès lors que l’article L. 811‑1 du code de l’éducation prohibe déjà de manière très nette le prosélytisme et l’atteinte à l’ordre public, et que les règlements intérieurs des établissements donnent déjà à leurs présidents ou directeurs toute capacité pour faire cesser et sanctionner de tels comportements.
De plus, l’introduction d’une telle liste des comportements prohibés ou des activités concernées, peut, à la fois, s’apparenter à la remise en cause de l’autonomie des universités, dans la définition de ce que peut être l’exercice raisonnable de la liberté d’information et d’expression et, dans le même temps, rendre plus complexe la sanction d’un comportement qui ne rentrerait pas strictement dans l’une des catégories listées ou qui serait commis au nom de revendications autres que celles qui auront été définies dans la loi, allant à l’encontre de l’objectif poursuivi.