ART. 24 NONIES	N°668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°668
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 24 NONIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 24 nonies, qui emporte pour conséquence de permettre voire d’imposer au chef d’établissement ou à l’enseignant, sur le seul fondement de sa suspicion, de remettre en cause un certificat médical pourtant établi par un médecin, dans le respect du secret médical et du serment d’Hippocrate qui l’engage quant aux actes qu’il exerce et délivre.
Si la question des certificats de complaisance n’est pas anodine et doit être objectivée, elle ne doit pas conduire à une remise en cause généralisée de la parole médicale que cet article encourage.