ART. 24 TERDECIES	N°670	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°670
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 24 TERDECIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 24 terdecies, dont le contenu apparait satisfait à double titre. En effet, le délit d’entrave à la liberté pédagogique introduit à l’article 4 bis du projet de loi constitue une avancée importante, de nature à empêcher toute immixtion importune dans le travail de l’enseignant. En outre, cette liberté pédagogique est également protégée par l’article premier de la loi pour une école de la confiance, qui évoque notamment « le respect des élèves et de leur famille à l’égard des professeurs, de l’ensemble des personnels et de l’institution scolaire » et l’autorité des enseignants dans leur classe.
Si la liberté pédagogique de l’enseignant revêt une importance cruciale et qu’il est souhaitable d’aller plus avant, ceci semble toutefois devoir être opéré de manière infralégislative. Le ministre de l’éducation nationale a, ainsi, mandaté la direction générale de l’enseignement scolaire et l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, pour y travailler, de manière à ce que la relation entre parents, familles, élèves d’une part, et enseignants d’autre part, ne soit pas empreinte de méfiance, mais de respect et de confiance.