ART. 24 DUODECIES	N°671	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°671
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 24 DUODECIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 24 duodecies, dont le contenu relève du domaine règlementaire.