ART. 24 QUATERDECIES	N°672	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°672
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 24 QUATERDECIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 24 quaterdecies, dont le contenu apparait trop général, et notamment impropre à faire la distinction entre l’inspection d’établissements privés confessionnels et l’inspection d’établissements publics ou privés non confessionnels, pour lesquels le respect du principe de laïcité dans l’organisation et les enseignements ne saurait être apprécié de la même manière.