ART. 21 BIS H	N°673	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°673
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 21 BIS H
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 21 bis H, dont le contenu est repris dans le cadre du rétablissement proposé de l’article 21.