ART. 23	N°674	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°674
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 23
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« ordonner »
le mot :
« prononcer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.