ART. 24 OCTIES	N°675	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°675
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
------------
ARTICLE 24 OCTIES
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.