ART. 23	N°676	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°676
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure
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ARTICLE 23
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« l’ »
les mots :
« la peine complémentaire d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.