ART. 21 BIS F	N°678	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°678
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 21 BIS F
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Sont incapables d’être en charge »
les mots :
« Ne peuvent être chargées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.