ART. 21 BIS F	N°679	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°679
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 21 BIS F
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , ou si elles »,
les mots :
« ainsi que les personnes qui ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.