ART. 14 BIS A	N°684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°684
présenté par
Mme Dubré-Chirat, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 14 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 14 bis A, introduit par le Sénat, car l’actuel quantum de peine prévu pour le délit de polygamie est proportionné.