ART. 16	N°686	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°686
présenté par
Mme Dubré-Chirat, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 16
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer l’obligation faite au médecin d’informer la patiente qu’il lui est interdit d’établir un certificat de virginité.