ART. 25	N°698	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°698
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 25
Supprimer les alinéas 16 et 19.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas ne sont pas nécessaires pour la rédaction de cet article. Amendement rédactionnel.