ART. 25	N°699	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°699
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 25
I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« le bénéficiaire a été mis »
les mots :
« l’association a été mise ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« au bénéficiaire »
les mots :
« à l’association ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.