ART. 38	N°70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°70
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 38
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Est punie d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende toute atteinte à la liberté de conscience lorsqu’elle est commise à l’encontre du conjoint ou à l’encontre d’un parent sur lequel s’exerce encore une autorité légale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La jurisprudence constante considère que la liberté de conscience recouvre à la fois la liberté de choisir sa religion et de pouvoir la changer. Or l’islam condamne sévèrement l’apostasie qui est pour un musulman le fait d’abandonner consciemment l’islam à travers sa parole ou ses actes. Il est d’ailleurs écrit dans les hadith « celui qui change de religion, tuez-le ».
Concrètement, il n’est malheureusement pas rare que des musulmans qui se convertissent se voient infliger une fatwa, les conduisant à vivre dans la crainte et le secret. On constate pourtant, dans certains cas, une tolérance toute relative pour les hommes, à qui il est éventuellement pardonné d’abjurer alors que cela est totalement interdit pour les femmes.
L’objectif de cet amendement est donc de renforcer la liberté de conscience et de favoriser la libre pratique d’une religion. Ce principe a été notamment rappelé dans un arrêt du conseil d’État en ces termes « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. »
Fort de cette décision, il convient de renforcer ce droit qui est de pouvoir choisir librement sa religion sans avoir à craindre pour sa vie. Renforcer ce droit, c’est donc à la fois promouvoir un des principes de notre société, qui est celui de la liberté religieuse, tout en luttant contre le séparatisme islamiste qui se traduit ici par une privation de liberté religieuse.`