ART. 25	N°703	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°703
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 25
I. – Supprimer l’alinéa 18.
II. – En conséquence, après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« g) (nouveau) Au dernier alinéa, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.