ART. 25	N°704	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°704
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 25
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« g) (nouveau) Au dernier alinéa, après le mot : « agrément », sont insérés les mots : « , de la suspension ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de renvoyer au décret en Conseil d’État prévu au dernier alinéa de l’article L. 121-4 du code du sport les conditions de la suspension de l’agrément, le régime de suspension n’étant pas actuellement envisagé dans le code du sport.