ART. 25	N°705	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°705
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 25
À l’alinéa 21, substituer aux mot :
« Lors de la prise »
le mot :
« En vue de la délivrance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.