ART. 25	N°706	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°706
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 25
À l’alinéa 21, substituer aux mots :
« faire l’objet d’un contrôle d’honorabilité prévu »
les mots :
« être concernées par les dispositions de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 212-9 ne prévoit pas de contrôle à proprement parler. Amendement rédactionnel.