ART. 25	N°710	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°710
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 25
Supprimer l’alinéa 28.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa, introduit par le Sénat, ajoute dans le contrat d’engagement républicain et pour les fédérations agréées l’obligation de veiller et de signaler à l’autorité administrative ou judiciaire compétente les comportements contraires au contrat d’engagement républicain, toute atteinte à la laïcité ou toute atteinte à l’intégrité physique et morale.
Cet alinéa n’est pas opportun car son objet est déjà couvert par la pratique existante et par le dispositif proposé : les fédérations agréées remplissent à l’égard des associations qui leur sont affiliées un devoir d’information, en les sensibilisant aux canaux de signalisation et à l’importance de cette thématique. En outre, la souscription du contrat d’engagement républicain implique le respect des principes de la République, et oblige par conséquent à veiller à ce qu’ils ne soient pas bafoués dans le cadre des activités des fédérations. Les contrats de délégation, prévus par le présent article, détermineront également les obligations des fédérations délégataires, qui, soumises au respect du contrat d’engagement républicain et du contrat de délégation, auront pour tâche de respecter et faire respecter ces principes.