ART. 25 BIS AC	N°712	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°712
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 25 BIS AC
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a introduit dans le code du sport l’obligation, faite aux établissements où sont pratiquées des activités physiques, d’assurer le respect des principes de la République et d’interdire toute forme de prosélytisme religieux.
Tout d’abord, les établissements d’activités physiques et sportives ne sont pas tous des associations, certains d’entre eux sont des personnes morales ou physiques revêtant une autre forme juridique, par exemple des sociétés commerciales.
En outre, lorsque les établissements sont organisés sous forme associative, ils ne seront soumis à l’interdiction de tout prosélytisme religieux que dans le cadre du contrat d’engagement républicain qu’ils devront signer s’ils sont affiliés à une fédération sportive agréée ou, s’ils ne sont pas affiliés, pour pouvoir bénéficier de subventions publiques. Dès lors, ou l’objet de cet article additionnel est déjà couvert pour les associations bénéficiant de subventions ou affiliées à une fédération, ou il est sans objet pour les autres associations et les organismes de droit privé ne bénéficiant pas de subventions ni d’agrément.
Cet amendement propose de supprimer cet article.