ART. 25 BIS AA	N°714	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Retiré
AMENDEMENT N°714
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 25 BIS AA
Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :
« b) Le même I est complété par un 11° ainsi rédigé :
« 11° Aux articles L. 421‑1 à L. 421‑2‑6 du code pénal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise à déplacer dans le corps de la liste de l’article L. 212‑9 les dispositions introduites par le Sénat concernant les personnes condamnées pour des actes de terrorisme.