ART. 39	N°72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°72
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 39
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« provocation »,
insérer le mot :
« directe ».
II. – Au même alinéa, supprimer les mots :
« , ou à conduire une section du peuple à se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune ».
III. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« de sept ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende »
les mots :
« d’un emprisonnement de un an à cinq ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer les sanctions qui peuvent être appliquées aux personnes qui incitent directement à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique, ou à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres.