ART. 25 TER	N°721	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°721
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 25 TER
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« mentionné à l’article L. 121‑4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.