ART. 25	N°723	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°723
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 25
Supprimer l’alinéa 44.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa introduit par le Sénat ne semble pas opportun : la neutralité doit être respectée par les fédérations en tant qu’elles concourent à une mission de service public.
A contrario, les participants aux compétitions sportives et aux événements sportifs - terme par ailleurs très vague - peuvent être considérés comme des usagers : ils ne sont pas tenus de respecter un principe de neutralité, applicable à l’action publique uniquement. Le port de signes religieux, à distinguer d’un acte de prosélytisme, est possible, sauf pour les personnes représentant une fédération agréée ou mandatées par elle.