ART. 25	N°726	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°726
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 25
I. – À l’alinéa 41, substituer à la référence :
« L. 132‑1 »,
la référence :
« L. 132‑1-1 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
« L. 132‑1‑1 »,
la référence :
« L. 132‑1‑2 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 42, substituer à la référence :
« L. 132‑1‑1 »,
la référence :
« L. 132‑1‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 132-1-1 nouvellement créé par le Sénat existe déjà dans le code du sport. Il convient donc de modifier son numéro. Amendement rédactionnel.