ART. 25	N°727	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°727
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 25
À l’alinéa 43, substituer au mot :
« leurs activités sportive »,
les mots :
« leur discipline sportive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise à utiliser la même formule qu’à l’alinéa 29 du même article.