ART. 29	N°744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°744
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 29
Supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat est venu préciser que dans le cadre d’une administration centrale, les unions peuvent, en accord avec les associations cultuelles membres, assurer les obligations administratives, comptables et financières prévues par la loi de 1905 de leurs membres. Cet ajout n’est pas nécessaire puisque l’objet même de ces unions peut être précisément la mutualisation de ces fonctions.
 
Cet amendement vient donc supprimer cette précision superfétatoire.