ART. 44	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Tombé
AMENDEMENT N°75
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 44
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« deux » 
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Limiter la fermeture des lieux de culte à deux mois est tout simplement inefficace. Il convient de l’étendre à six mois.