ART. 39	N°758	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°758
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 39
Au deuxième alinéa, remplacer le mot « sept » par le mot « cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le quantum de peine retenu pour une infraction d’expression non suivie d’effet paraît disproportionné.
En effet, cette peine d’emprisonnement est plus grave que celle prévue pour les délits de provocation et apologie du terrorisme (article 421-2-5 du code pénal), de provocation à la commission de crimes et délits (article 24 loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) et de provocation à s’armer contre l’autorité de l’Etat (art 412-8 du code pénal).
Le présent amendement vise à atténuer ce quantum de peine en alignant la peine d’emprisonnement avec celle prévue par l’article 412-8 du code pénal, qui sanctionne de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait de provoquer à s’armer contre l’autorité de l’Etat ou contre une partie de la population.