ART. 21 BIS A	N°762	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°762
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 21 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime l’article 21 bis A introduit par le Sénat, en cohérence avec le rétablissement de l’article 21 dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale.