ART. 21 BIS G	N°764	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°764
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 21 BIS G
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime l’article 21 bis G introduit par le Sénat, en cohérence avec le rétablissement de l’article 21 dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale.
Les dispositions de cet article s’inscrivent en effet dans le cadre du maintien du régime déclaratif actuel, et non du régime d’autorisation adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.