ART. PREMIER	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°77
présenté par
Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 10 à 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’application du principe de neutralité aux dits « accompagnants scolaires » votée par le Sénat.
Premièrement, les parents accompagnants ne sont pas des agents publics. Même s’ils peuvent parfois pour des raisons pratiques et d’assurance – et parce qu’ils sont bénévoles – être appelés « collaborateurs du service public », les parents n’exercent pas la mission de service public de l’éducation. Celle-ci ne peut être exercée que par l’enseignant. Un parent accompagnateur aide à la logistique, et non, par exemple, à commenter un tableau dans un musée visité par une classe d’élèves.
Deuxièmement, entre l’agent et l’usager, la loi et la jurisprudence n’ont pas identifié de troisième catégorie de « collaborateurs » ou « participants », qui serait soumise à l’exigence de neutralité religieuse : la théorie des « collaborateurs occasionnels des services publics » au sens de la jurisprudence administrative est purement fonctionnelle. Et, plus généralement, pour le juge administratif il n’existe que des agents, des usagers ou des tiers.
Dès lors, les parents accompagnateurs de sorties scolaires sont bien des « usagers » et ne sont donc pas soumis au principe de neutralité, comme le sont les agents publics et tous ceux qui exercent une mission de service public. Enfin, une telle disposition est stigmatisante et ne fait qu’encourager le repli communautaire. Une mère voilée qui accompagne une sortie scolaire est une mère qui marche avec la République.