ART. 48	N°789	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°789
présenté par
M. Houlié, rapporteur et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 48
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article 13 de la présente loi est applicable en Polynésie française. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 13 relatif au renforcement de la protection des héritiers réservataires ayant été rétabli, il convient, comme en première lecture, d’en rétablir l’application en Polynésie française.