ART. 1ER BIS AB	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°79
présenté par
Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 1ER BIS AB
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1er bis AB voté par la droite sénatoriale et qui vise à interdire le port de signe religieux pour les mineurs. Une interdiction générale et absolue de porter un signe religieux, quand bien même cela ne s’appliquerait qu’aux mineurs, est contraire à la Constitution qui garantit la liberté de culte et, ce faisant, de manifester ses opinions religieuses.
Cet article s’inscrit dans la logique stigmatisante qu’a poursuivi la droite sénatoriale lors de l’examen du texte.